Le mariage gris sur liste noire

Les mariages se déclinent désormais en plusieurs couleurs.

On connaissait le blanc, contracté sciemment entre un Français et un étranger dans le but que ce dernier obtienne ses papiers.

Il faut désormais ajouter au nuancier du gris.

Un mariage gris est, selon le gouvernement, conclu entre une personne de bonne foi résidant de façon régulière en France, abusée dans ses sentiments, et une personne dont l'objectif est d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.

Les députés ont voté mardi soir, dans le cadre du projet sur l'immigration, une mesure qui prévoit de punir l'étranger qui a contracté cette union intéressée de sept ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Le nombre de cas concernés est inconnu, mais il sera infime.

Quoi qu'il en soit, c'est un durcissement sensible de la législation. La loi prévoyait jusqu'à présent, dans le cas des mariages blancs, des peines de cinq ans de prison et de 15 000 euros d'amende.

A l'Assemblée, Claude Greff (UMP), à l'initiative de cette mesure "en faveur des victimes d'escroquerie sentimentale", l'a justifié par l'existence de réseaux qui organisent ces mariages gris pour obtenir des titres de séjour.

Un autre député UMP, Etienne Pinte, a voté contre cet article: "Comment prouver la tromperie volontaire? On ne va pas sonder les coeurs!  Le Code Civil prévoit déjà des sanctions en cas de tromperie. Avec cette disposition, on stigmatise les couples mixtes."

Aux yeux de Bernard Cazeneuve (PS) ", cet article est inconstitutionnel au regard du principe d'égalité", puisqu'il vise la catégorie particulière des mariages mixtes, et donc irrecevable en droit.

Si le texte est adopté tel quel au Sénat, ce sera au Conseil Constitutionnel de trancher.

[A. Bogaert - "METRO"]

"Je doute sincèrement que le Conseil Constitutionnel laisse passer cela. Le délit de mariage gris cible uniquement les étrangers. Aggraver les sanctions sur le seul critère de la nationalité, ça s'appelle de la discrimination [...] De plus, le Français du couple va avoir sur son conjoint étranger un vrai pouvoir, puisqu'il suffira d'écrire à la Préfecture pour dire qu'il a été floué, que son conjoint ne l'a jamais aimé pour que s'enclenche un dispositif d'enquête avec possibilité du retrait du titre de séjour.

Cela crée une inégalité problématique."

[Nicolas Ferran - coordinateur national du mouvement des Amoureux au ban public]

Exemples de questions
auxquelles les couples mixtes
doivent répondre avant de se marier,
pour écarter les suspicions de fraude (et ça va loin!!):
-Date et circonstances de la rencontre.
-Désignation du conjoint à l'origine de la décision du mariage.
-Degré de connaissance de la langue et de la culture du conjoint.
-Dates et lieux des séjours passés ensemble (avec justificatifs).
-Projets de vie conjugale.
-Connaissances réciproques du conjoint (adresse, n° de tél., etc...)

Les sentiments ne relèvent pourtant pas de l'Etat
mais de l'intimité, me semble-t-il!
Non?

Comments

[mamoune]

Mis à part "la Connaissance de la langue et de la culture du conjoint"! Il me semble qu'il y a violation de la vie privée des couples mixtes!!!!!